Mobile ou point fixe :
préparez votre lieu d’activité.
Choisissez votre mode d’exercice, trouvez la mairie et préparez les démarches adaptées à votre emplacement, partout en France.
1. Comment souhaitez-vous exercer ?
Mobile à pied
Vous circulez sans stand ni installation, avec des arrêts momentanés. Vérifiez les arrêtés municipaux : certaines zones ou périodes peuvent être réglementées. Le fait d’être mobile ne garantit pas une dispense dans tous les lieux.
À qui s’adresser ? Mairie : demandez le service commerce ou la police municipale pour connaître les règles locales.
Un arrêt bref pour servir un client et un point de vente installé ne sont pas la même situation. Poser l’imprimante ou une table et exploiter un emplacement peut changer les démarches nécessaires.
2. Trouver les coordonnées officielles
3. Préparer votre demande
Complétez les informations, puis copiez ou téléchargez votre courrier. Rien n’est envoyé automatiquement et ces champs ne sont pas enregistrés sur un serveur.
Attendez l’autorisation écrite. Une demande envoyée ou un compte SnapCard ne vaut pas autorisation.
Pièces à préparer selon la demande du gestionnaire
- Justificatif d’immatriculation et SIRET actif.
- Attestation d’assurance couvrant l’activité et, si demandé, l’occupation du domaine public.
- Photo ou plan de l’emplacement, surface, dates, horaires et description du matériel.
- Carte d’activité ambulante si elle est requise dans votre situation : à vérifier auprès de la CCI ou de la CMA. Elle ne remplace pas l’AOT.
Les références officielles
- Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
- Commerce ambulant : réglementation et carte d’activité ambulante
- Demander un emplacement sur un marché
- Circulation, occupation du domaine public et pouvoirs du maire
Informations vérifiées le 30 septembre 2026. La simple circulation sans installation se distingue d’un emplacement occupé ; les règles du lieu et les arrêtés municipaux restent à vérifier. Un SIRET vérifié débloque les fonctions professionnelles de SnapCard, mais ne remplace aucune autorisation locale.
