Conditions générales d’utilisation de SnapCard
Version du 30 septembre 2026.
1. Objet et acceptation
SnapCard est un service numérique destiné à aider des professionnels ou porteurs de projet à créer, vendre, envoyer et imprimer des cartes postales personnalisées, puis à suivre leur activité. L’utilisation du service implique l’acceptation des présentes conditions.
2. Compte et sécurité
L’utilisateur fournit des informations exactes, maintient son compte à jour et protège ses identifiants. Il doit signaler rapidement toute utilisation suspecte. SnapCard peut limiter ou suspendre un accès en cas d’usage frauduleux, illicite, abusif ou compromettant la sécurité du service ou de tiers.
3. Usage professionnel
L’utilisateur reste responsable de son statut, de ses déclarations, assurances, autorisations, prix de vente, obligations fiscales, sociales, comptables et commerciales. SnapCard fournit un outil technique et ne se substitue ni à une administration, ni à un avocat, ni à un expert-comptable.
4. Photos, droit à l’image et consentement
L’utilisateur doit informer les personnes photographiées de l’usage de leur image et disposer de l’autorisation ou de la base légale nécessaire avant toute prise de vue, création, transmission ou impression. Une vigilance particulière s’impose pour les mineurs et les personnes ne pouvant pas consentir seules. SnapCard ne doit pas être utilisé pour créer ou diffuser des contenus illicites, trompeurs, humiliants, discriminatoires, violents ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
5. Traitement temporaire des images
Les images nécessaires à la création de la SnapCard peuvent être conservées temporairement pour permettre le montage, la validation client, l’envoi et l’impression. Lorsqu’une vente est enregistrée, les fichiers image conservés par SnapCard sont programmés pour suppression automatique selon la durée indiquée dans la Politique de confidentialité. Les copies volontairement enregistrées sur l’appareil de l’utilisateur restent sous son contrôle.
6. Paiements terrain
Les encaissements par carte peuvent s’appuyer sur SumUp. SnapCard n’est pas l’établissement de paiement et une vente ne doit être considérée comme réglée qu’après confirmation du prestataire de paiement. Les espèces et autres moyens éventuellement proposés restent sous la responsabilité de l’utilisateur.
7. Impression
SnapCard prépare un fichier adapté au flux d’impression prévu, notamment pour la Canon SELPHY CP1500. L’utilisateur reste responsable de son imprimante, de ses consommables, de la connexion, des réglages et du contrôle visuel avant remise au client. La disponibilité et les performances du matériel dépendent de fabricants tiers.
8. Contenus, décors et droits de tiers
L’utilisateur ne doit importer ou utiliser que des photos, logos, œuvres, marques, monuments, visuels ou autres contenus qu’il est autorisé à exploiter. Les contenus de bibliothèques tierces restent soumis à leurs licences et crédits éventuels. SnapCard peut retirer un contenu signalé comme manifestement illicite ou non conforme aux droits applicables.
9. Disponibilité et évolution
SnapCard s’efforce d’assurer la continuité du service sans garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent résulter de maintenance, réseau, appareil mobile, service tiers ou incident. Les fonctions peuvent évoluer pour des raisons techniques, réglementaires, de sécurité ou d’amélioration.
10. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les traceurs et préférences sont décrits dans la Politique cookies.
11. Abonnement
Les conditions commerciales de SnapCard Nomade, son essai, son prix, son renouvellement et sa résiliation sont décrits dans les Conditions générales de vente.
12. Fermeture du compte
L’utilisateur peut résilier son abonnement via le portail prévu puis demander la fermeture de son compte. Certaines informations peuvent être conservées lorsque la loi l’impose ou lorsqu’elles sont nécessaires à la preuve, à la sécurité ou à la gestion comptable.
13. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables. Contact : contact@snapcard.fr.