Mentions légales
Version du 30 septembre 2026.
Éditeur du service
Nom commercial : SnapCard
Éditeur : Thomas PECHIN — Entrepreneur individuel (EI), régime micro-entrepreneur
SIREN : 515 013 688
SIRET : 515 013 688 00020
Adresse professionnelle : 22 rue Charles Cros — 11000 Carcassonne — France
TVA : non applicable, article 293 B du CGI
E-mail : contact@snapcard.fr
Directeur de la publication : Thomas PECHIN
Hébergement et services techniques
Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133
Covina, CA 91723
États-Unis
Le service web SnapCard est hébergé sur l’infrastructure Vercel. L’authentification, la base de données et certains stockages sont opérés avec Supabase. Les abonnements en ligne sont gérés via Stripe. Les encaissements terrain par carte peuvent s’appuyer sur SumUp. Le nom de domaine et certains services associés sont gérés via IONOS.
Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable adressée à contact@snapcard.fr et restée sans solution, le consommateur peut, lorsqu’il y est éligible, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’éditeur.
Société de la Médiation Professionnelle
Adresse de saisine : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez — France
E-mail : saisine@mediateur-consommation-smp.fr
Saisine en ligne : mediateur-consommation-smp.fr
Propriété intellectuelle
La marque SnapCard, le logo, la structure du service, les interfaces, textes, composants logiciels, créations graphiques et contenus propres à SnapCard sont protégés par les règles applicables de propriété intellectuelle. Les marques, photographies, monuments, œuvres, contenus ou services de tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires et à leurs licences éventuelles.
Nature du service et responsabilité
SnapCard fournit des outils de création, vente, envoi, impression et gestion d’activité. L’utilisateur demeure responsable de son activité professionnelle, du respect du droit à l’image, des autorisations de prise de vue, de ses contenus, de ses prix, de ses obligations fiscales, sociales, comptables et contractuelles, ainsi que du contrôle du produit remis au client.
Données et conditions contractuelles
Les traitements de données sont détaillés dans la Politique de confidentialité et la page Cookies. L’utilisation du service est régie par les CGU. Les abonnements SnapCard Nomade sont soumis aux CGV.
Contact
Pour toute question relative au service : contact@snapcard.fr.